LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les pactes d’actionnaires : observations à propos de la proposition de loi déposée par M. le Sénateur Marini
2922
Délégation globale de l’AGE au conseil autorisant une augmentation de capital et résolutions séparées (article L 180) : précisions
2923
Euro : décision à prendre concernant les SA, notamment en assemblée générale et calendrier-type sur l’euro
2924
Vote aux assemblées générales de 1998 : recommandations ANSA – CFONB aux sociétés émettrices et aux conservateurs teneurs de comptes
2925
Hors cote : décret du 14 novembre 1997 supprimant le hors cote en juillet 1998 – conséquences
2926
Avoir fiscal – Un succès pour l’action de l’ANSA : décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997
2927
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)
2928
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens