LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les pactes d’actionnaires : observations à propos de la proposition de loi déposée par M. le Sénateur Marini
2922
Délégation globale de l’AGE au conseil autorisant une augmentation de capital et résolutions séparées (article L 180) : précisions
2923
Euro : décision à prendre concernant les SA, notamment en assemblée générale et calendrier-type sur l’euro
2924
Vote aux assemblées générales de 1998 : recommandations ANSA – CFONB aux sociétés émettrices et aux conservateurs teneurs de comptes
2925
Hors cote : décret du 14 novembre 1997 supprimant le hors cote en juillet 1998 – conséquences
2926
Avoir fiscal – Un succès pour l’action de l’ANSA : décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997
2927
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)
2928
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens