LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : observations présentées par l’ANSA sur le rapport Davis relatif aux vote des actionnaires non-résidents
2938
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : version anglaise des recommandations ANSA-CFONB
2939
Euro : mise au point sur l’arrêté des comptes sociaux pour 1998
2940
Une lettre du Garde des Sceaux sur l’indépendance des commissaires aux comptes des sociétés cotées
2941
La remise en cause du régime fiscal des plus-values à long terme
2942
Lettre de l’ANSA à “La Tribune” sur l’imposition des actionnaires français
2943
Stock options : cotisations et charges sociales concernées – précautions à prendre – salariés des filiales étrangères
2944
Rachat d’actions propres – Résolution type pour les AGO de 1998