LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : observations présentées par l’ANSA sur le rapport Davis relatif aux vote des actionnaires non-résidents
2938
Assemblées générales d’actionnaires de sociétés françaises cotées : version anglaise des recommandations ANSA-CFONB
2939
Euro : mise au point sur l’arrêté des comptes sociaux pour 1998
2940
Une lettre du Garde des Sceaux sur l’indépendance des commissaires aux comptes des sociétés cotées
2941
La remise en cause du régime fiscal des plus-values à long terme
2942
Lettre de l’ANSA à “La Tribune” sur l’imposition des actionnaires français
2943
Stock options : cotisations et charges sociales concernées – précautions à prendre – salariés des filiales étrangères
2944
Rachat d’actions propres – Résolution type pour les AGO de 1998