LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouvelle proposition de 13ème directive européenne sur les OPA : position de l’ANSA
2969
Le régime fiscal du quasi-usufruit sur les valeurs mobilières
2971
Titres nominatifs admis en SICOVAM – Traitement des opérations de mutation
2972
Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées françaises : rapport intérimaire du groupe de travail réuni à l’ANSA
2960
Avant-projet de réforme du droit des sociétés : observations et amendements présentés par l’ANSA
2961
Avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés : complément aux observations et amendements présentés par l’ANSA
2961B
Stock options et “coup d’accordéon” (simulation chiffrée)
2996_1
Prise en compte des abstentions en assemblée générale, réforme éventuelle