LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouvelle proposition de 13ème directive européenne sur les OPA : position de l’ANSA
2969
Le régime fiscal du quasi-usufruit sur les valeurs mobilières
2971
Titres nominatifs admis en SICOVAM – Traitement des opérations de mutation
2972
Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées françaises : rapport intérimaire du groupe de travail réuni à l’ANSA
2960
Avant-projet de réforme du droit des sociétés : observations et amendements présentés par l’ANSA
2961
Avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés : complément aux observations et amendements présentés par l’ANSA
2961B
Stock options et “coup d’accordéon” (simulation chiffrée)
2996_1
Prise en compte des abstentions en assemblée générale, réforme éventuelle