LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Procédure des conventions réglementées et filiales à 100 %
3006_1
Mineurs actionnaires : cas où l’administrateur légal est également actionnaire, action de concert et représentation légale
3006_3
Convention d’apport en nature et convention réglementée
3006_4
Régularisation de la nomination du commissaire aux comptes d’une SARL après une période de déshérence due à une comptabilisation erronée du nombre d’exercices
3006_5
Achat d’actions pour l’attribution d’options d’achat aux salariés d’une société non cotée : nécessité ou non de faire une offre d’achat à tous les actionnaires
3006_2
Rachat d’actions propres : publication des règlements de la COB n° 98-02 et 98-03 ; communiqué de la COB du 25 septembre 1998
2963
Convention réglementée et privation du droit de vote
2996_10
Une clause statutaire peut-elle imposer aux actionnaires de remplir certaines conditions financières ?