LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées : résumé-synthèse (avec renvois aux fiches)
2992
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions : erratum et compléments, précisions sur l’arrondissage, conversion du capital (informations données par la SBF), paiement du dividende
2993
Cotation et placement en France de titres de capital de sociétés étrangères : le point après la publication des règlements COB n° 98-01 et 98-08 – résumé en anglais
2994
Informations pratiques : règlement général du CMF (achèvement de la publication), textes de la COB, décret du 24 mars 1999 sur le nouveau régime des redevances COB
2994bis
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions
2976
L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)
2978
Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options
2979
L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général
2980
Vers une modification du régime des redevances de la COB