LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Vers une modification du régime des redevances de la COB
2981
Avis du Conseil National de la Comptabilité et de son comité d’urgence
2984
Les formes d’intéressement pour les salariés de “haut niveau”
2985
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines
2988
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. P. Bissara “pourquoi les entreprises françaises demandent-elles une modernisation de la loi sur les sociétés ?”
2989
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. J.P. Bouère “l’évolution du droit des sociétés en France, face aux nécessités de gestion et à l’environnement financier international”
2990
Appel public à l’épargne, sociétés non cotées et actionnaires salariés
3006_6
Droit de vote double et division des actions sans rompus de titres