LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Augmentations de capital réservées et appel public à l’épargne (art. 186-3 de la loi de 1966 et art. 6 de l’ordonnance de 1967)
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Gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées : résumé-synthèse (avec renvois aux fiches)
2992
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions : erratum et compléments, précisions sur l’arrondissage, conversion du capital (informations données par la SBF), paiement du dividende
2993
Cotation et placement en France de titres de capital de sociétés étrangères : le point après la publication des règlements COB n° 98-01 et 98-08 – résumé en anglais
2994
Informations pratiques : règlement général du CMF (achèvement de la publication), textes de la COB, décret du 24 mars 1999 sur le nouveau régime des redevances COB
2994bis
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions
2976
L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)
2978
Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options
2979
L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général