LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Durée d’exercice de bons de souscription d’actions et amortissement anticipé des obligations
3046_9
Placement de titres de capital effectué exclusivement à l’étranger dans l’Union européenne : compétence de la Commission des opérations de bourse
3037bis_7
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) investi en titres de l’entreprise : offre publique d’échange sur ces titres
3037bis_8
Transmission informatique des déclarations fiscales de revenus de capitaux mobiliers : responsabilités des émetteurs pour la tenue de comptes de titres “nominatifs purs”
3037bis_9
Franchissement de seuil de participation : à quel moment doit-on se placer pour calculer le nombre d’actions possédées ?
3046_1
Augmentation de capital réalisée par appel public à l’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription : obligation de publier au BALO une note d’information – Proposition d’amendement (articles D 156 et D 299-2)
3046_2
Sort d’une garantie de passif dont se prévaut le cessionnaire initial en cas de revente des titres
3046_3
Appel public à l’épargne : la cession de titres dans le public peut-elle porter sur des titres déjà admis aux négociations sur un marché réglementé ?
3046_4
Règlement des cotisations sociales assises sur certaines plus-values d’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan de stock options