LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Accélération de la préparation de l’ordonnance relative aux opérations transfrontalières (fusions, scissions et transformations) afin de la transmettre au Conseil d’Etat dans les meilleurs délais : l’Ansa et l’Afep répondent conjointement à la consultation de la Chancellerie sur le texte proposé

  • Débat public

    La Commission européenne et les pouvoirs publics nationaux consultent en même temps les parties prenantes sur l’opportunité d’introduire des actions à droits de vote multiples pour les sociétés cotées. EuropeanIssuers a transmis sa réponse et l’ANSA discutera des différentes hypothèses avec le Ministère de l’Économie et des Finances

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec les pouvoirs publics sur la transposition de la directive CSRD et sur la nécessité d’adapter les normes extra financières

  • Débat public

    L’ANSA a constitué un groupe de travail pour faire des propositions au regard des différents débats : résolutions climatiques, seuil de détention du capital pour le dépôt de projet de résolutions …

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

AMF - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

AMF – Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers

Journées d'études 2023

Journées d’études 2023

Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Procédure de contrôle des investissements étrangers : prorogation en 2023 de l’abaissement du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques

Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG : colloque du 10 février 2023 sous la direction scientifique de Mme le Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)

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Nouvelle version du Code Afep-Medef

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