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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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L’ANSA publie sa brochure annuelle 2026
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Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait d’une faute d’une filiale étrangère - loi de police
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Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats d’actions
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L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
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Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive
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Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)
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Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)
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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
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Publication de la directive Omnibus Content au JO UE