LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2025
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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 24 novembre 2025
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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2025
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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2025
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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2025
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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
WORLD INVESTOR WEEK 2025
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025
WORLD INVESTOR WEEK 2025
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
DATE DE PUBLICATION : 9 septembre 2025
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2025






