LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, en liaison avec le METI, a formulé ses observations sur des axes de réflexion de la Direction de la législation fiscale sur le dispositif Dutreil

  • Débat public

    Malgré l’avis de EuropeanIssuers, les normes extra-financières susceptibles de s’appliquer aux PME seront différentes selon qu’elles s’appliquent de manière obligatoire ou volontaire

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    Au niveau européen comme au niveau national, l’ANSA participe aux consultations lancées pour l’élaboration des guidelines de la Commission et la transposition de la directive CS3D en droit français

  • Débat public

    Les dernières directives publiées suscitent un certain nombre de questions quant à leur application aux SAS

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS

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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen

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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière

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L’ANSA publie sa brochure annuelle

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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés

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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption

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