LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a été auditionnée par la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, avec l’Afep, le Medef et la CPME

  • Débat public

    La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France reprend la proposition défendue par l’ANSA et l’AMAFI visant à aménager l’éligibilité des DSP et BSA au PEA

  • Débat public

    Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

  • Débat public

    L’ANSA soutient la position d’EuropeanIssuers en vue de faciliter l’accès au marché obligataire des investisseurs particuliers

  • Débat public

    Sujets d’actualité : retrait des résolutions, seuils de dépôt de résolutions, nature des résolutions susceptibles d’être agréées, retransmission et vote en direct nourrissent le débat sur une éventuelle évolution des assemblées générales

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

La SEC suspend ses normes de reporting Climat

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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres

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Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions

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Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse

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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale

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Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis

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