LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question
Débat public
L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie
Débat public
L’ANSA sollicite les pouvoirs publics pour une transposition rapide des futures dispositions réglementaires en matière de reporting ESG
Débat public
L’ANSA suit, avec l’AFEP et le MEDEF, les propositions des pouvoirs publics en matière de simplification du droit des sociétés
Débat public
EuropeanIssuers participe, par l’intermédiaire de l’ANSA, au dispositif de consultation mis en place par l’ESMA pour le passage du délai de règlement-livraison à T+1
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La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
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Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
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WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024
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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024