LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA poursuit ses réflexions avec ses adhérents sur la tenue des assemblées générales dans les mois à venir, dans le contexte de la crise sanitaire.

  • Débat public

    L’ANSA se félicite de l’adoption définitive de l’amendement introduit par le Sénat au projet de loi de finances pour 2021 selon lequel « la formalité de l’enregistrement peut être donnée, pour les actes sous seing privé, sur une copie signée électroniquement », en raison de son vote conforme, le 17 décembre dernier, par l’Assemblée nationale en seconde lecture. De son côté l’ANSA avait aussi appelé récemment l’attention du Ministre sur la nécessité d’une telle simplification. »

  • Débat public

    L’ANSA et EuropeanIssuers travaillent ensemble pour répondre aux consultations européennes en matière de gouvernance durable.

  • Débat public

    L'ANSA, en partenariat avec l'AFG, publie des propositions pour associer les actionnaires individuels au Plan de relance déployé par les pouvoirs publics.

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Journées d'études de l'ANSA 2021 - Rendez-vous les 28 janvier et 1er et 2 février prochains. #actualitéjuridique #droitdessociétés #actionnariat
Plus d'information : https://www.ansa.fr/inscription-evenement/?eventid=2

#Administrateurs - Définir des lignes directrices stratégiques à long terme est la principale mission du #conseil d'administration. Sans oublier les enjeux #environnementaux, et sociaux… une mission devenue plus complexe au fil des années. @LesEchosLEE http://bit.ly/390gQth

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Panorama d’actualité juridique & européenne : 28 janvier et 1er février, de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 2 février de 9 h 30 à 11 h 30

Journées d’Etudes de l'ANSA 2021

Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

L'AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Blockchain - Comité Titre de l’ANSA

Blockchain – Comité Titre de l’ANSA

Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.

Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.

Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises

Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises

L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents

L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents

Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318

Rappel des règles applicables à l’approbation des comptes en application de l’ordonnance n° 2020-318

Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Tenue des AG à huis clos après la publication des décrets n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel

Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel