LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA formule ses premières observations sur la future directive OMNIBUS et participe au débat d’EuropeanIssuers sur cette question

  • Débat public

    L’ANSA, l’AFEP et le MEDEF se concertent pour donner leur avis sur la proposition de réforme des nullités en droit des sociétés adressée par la Chancellerie

  • Débat public

    L’ANSA sollicite les pouvoirs publics pour une transposition rapide des futures dispositions réglementaires en matière de reporting ESG

  • Débat public

    L’ANSA suit, avec l’AFEP et le MEDEF, les propositions des pouvoirs publics en matière de simplification du droit des sociétés

  • Débat public

    EuropeanIssuers participe, par l’intermédiaire de l’ANSA, au dispositif de consultation mis en place par l’ESMA pour le passage du délai de règlement-livraison à T+1

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

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Listing Act : adoption par le Conseil

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

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WORLD INVESTOR WEEK 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

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