LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par la Chancellerie sur la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec ses partenaires européens sur les modalités d'adaptation de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises de leurs résultats économiques, comptables et fiscaux (country-by-country reporting ou CBCR) si sa publication était exigée par la Commission Européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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25 Fév

Le Ministère de l’économie a publié une FAQ relative à l’#engagement de #responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en #trésorerie en 2021. @Economie_Gouv

Pour en savoir, rendez-vous sur le site de l'ANSA : https://www.ansa.fr/publication-dune-nouvelle-faq-concernant-lengagement-de-responsabilite-pour-les-grandes-entreprises-beneficiant-de-mesures-de-soutien-en-tresorerie-en-2021/

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__ANSAANSA@__ANSA·
23 Fév

Qu'est ce que la #blockchain ? Elle permet de résoudre des problèmes de traçabilité, de transparence et de sécurité. Elle peut également faciliter le partage d’information et contribuer à faire mieux respecter les droits de propriété. Article @forbes_fr https://www.forbes.fr/business/reinventer-son-business-model-a-lheure-de-la-blockchain/

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Incidences du Brexit sur les PEA
DATE DE PUBLICATION : 22 décembre 2020

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Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2020

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid-19

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Tribune de l' ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l'appui de sa consultation sur la gouvernance d'entreprise durable
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2020

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Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 3 décembre 2020

Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

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L'AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 25 novembre 2020

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Blockchain - Comité Titre de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 25 novembre 2020

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Fille du fondateur du distributeur de matériel électrique Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette cultive le secret et l’ambition.
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020

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Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises
DATE DE PUBLICATION : 17 novembre 2020

Covid-19 : loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – L’essentiel des dispositions affectant le droit des sociétés et la vie des entreprises

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L’ANSA fête ses 90 ans et est plus que jamais mobilisée aux côtés de ses adhérents
DATE DE PUBLICATION : 6 novembre 2020

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