LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA reste mobilisée auprès des pouvoirs publics pour soutenir les propositions de simplification et de modernisation du droit des sociétés élaborées avec l’AFEP et le MEDEF qui lui paraissent essentielles

  • Débat public

    L’ANSA participe aux travaux du groupe de travail du HCJP sur l’obligation de discrétion de l’administrateur représentant une personne morale

  • Débat public

    Une évolution significative du débat sur les résolutions climatiques est constatée au travers notamment des recommandations des proxies et gérants. L’ANSA maintient sa position sur l’opportunité et la régularité de ces résolutions

  • Débat public

    L’ANSA formule ses commentaires directement, et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers, sur la proposition de directive sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance (CSDD)

  • Débat public

    L’ANSA consulte ses adhérents et répond à la consultation de la Commission européenne sur l’harmonisation des mécanismes de retenue à la source au sein de l’UE

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Selon une étude du cabinet Eres, l'#actionnariat #salarié, longtemps réservé au secteur coté, concerne aujourd'hui 9 % des PME contre 4 % en 2015.
➡️ Loi Pacte, évolution des mentalités… @Jentreprises fait le point

https://www.lejournaldesentreprises.com/france/article/lactionnariat-salarie-double-dans-les-pme-depuis-2015-2034558

#Reporting extra-financier. Les députés européens et les gouvernements de l'Union sont parvenus à un accord mardi 22 juin avec la Commission sur la directive #CSRD. Cette directive impose aux entreprises de rapporter leur performance #ESG
@LesEchos https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/lunion-europeenne-trouve-un-accord-sur-le-reporting-extra-financier-1414976

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022

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Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

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Journées d'études 2022 de l'ANSA

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Protection des lanceurs d’alerte

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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA

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Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG

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Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire

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