LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor

  • Débat public

    Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème

  • Débat public

    Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers

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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP

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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen

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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens

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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures

WORLD INVESTOR WEEK 2025

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Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales

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