LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Obligation de remplacer un membre démissionnaire du directoire
3057_9
Quel est l’organe social compétent pour décider l’émission de bons à moyen terme négociables (BMTN) ?
3046bis_1
Emission de warrants ou de certificats de valeur garantie et autorisation de l’assemblée générale
3057_1
Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE) : est-il possible de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires ?
3057_2
Stock options : effets d’une OPA visant la société-mère émettrice étrangère sur la situation des bénéficiaires de la filiale française
3057_3
Transformation de SARL en SAS – Rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société
3057_4
Dossier spécial : Les points marquants du régime applicable aux sociétés cotées – placements privés par dérogation à l’appel public à l’épargne, information financière, délit d’initié
3023
Bons à moyen terme négociables : précisions diverses
3046bis_2
Avis 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence du CNC : consolidation aux valeurs comptables