LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Avis 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence du CNC : consolidation aux valeurs comptables
3021
Rapport de l’ANSA sur l’utilisation des moyens de télétransmission et les assemblées générales d’actionnaires
3019
SAS unipersonnelle – Interdiction des délégations de pouvoirs par l’associé unique – Portée
3046_10
SAS – Les limitations des pouvoirs du président peuvent-elles avoir une origine autre que statutaire (art. L 262-7) ?
3046_11
Prêts à un FCPE en vue de l’acquisition d’actions de la société mère dans le cadre d’un PEE de groupe
3046_5
Un FCP peut-il détenir des actions d’une SAS ?
3046_6
Placements “privés” réalisés par émission de titres et admission aux négociations d’un marché réglementé
3046_7
Cession de l’usufruit d’un instrument financier entre une personne physique et une personne morale : obligation ou non d’intermédiation