LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Une convention intervenant entre une SA et sa filiale SAS à 100 % ayant un président commun doit-elle faire l’objet de la procédure des conventions réglementées ?
3057_8
Obligation de remplacer un membre démissionnaire du directoire
3057_9
Quel est l’organe social compétent pour décider l’émission de bons à moyen terme négociables (BMTN) ?
3046bis_1
Emission de warrants ou de certificats de valeur garantie et autorisation de l’assemblée générale
3057_1
Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE) : est-il possible de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires ?
3057_2
Stock options : effets d’une OPA visant la société-mère émettrice étrangère sur la situation des bénéficiaires de la filiale française
3057_3
Transformation de SARL en SAS – Rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société
3057_4
Dossier spécial : Les points marquants du régime applicable aux sociétés cotées – placements privés par dérogation à l’appel public à l’épargne, information financière, délit d’initié
3023
Bons à moyen terme négociables : précisions diverses