LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La société par actions simplifiée (SAS) (nouveau régime)
127(FB)
L’assemblée générale d’actionnaires et la télétransmission
128(FB)
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : organe compétent pour les attribuer, désignation des bénéficiaires, régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
3026bis
L’intérêt du groupe en droit fiscal : les incidences du régime de l’intégration fiscale
3027
Augmentation de capital par appel public à l’épargne dans les deux ans qui suivent la transformation en SA
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Un comité d’administrateurs peut-il comprendre des membres extérieurs au conseil d’administration ou au conseil de surveillance ?
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Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions des membres du directoire – Nécessité d’une délibération spéciale du conseil de surveillance – Nature des options de souscription et d’achat d’actions : caractère contractuel ou non, complément de rémunération ou non