LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Franchissement de seuils de participation – Déclaration à la société émettrice – Notion de déclaration irrégulière pour l’application des sanctions de l’article 356-4
3064_4
Plans d’épargne d’entreprise : actions non intégralement libérées et déblocage des sommes investies
3064_5
Rachat d’actions propres : bilan et propositions de la COB (observations de l’ANSA)
3024
Fusion : comptabilisation par la société absorbante d’un acompte sur les dividendes de l’exercice en cours versé par la société absorbée pendant la période intercalaire
3057bis_1
Evaluation par équivalence des titres de participation : le poste d’écart d’équivalence pourrait-il être incorporé au capital ?
3057bis_2
Clause d’agrément – Actions négociées sur le marché “ouvert à toute cession” dit “OTC” et système de règlement livraison des titres
3057bis_3
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
3025
Deux lettres du délégué général de l’ANSA au président du CMF sur la réforme des offres publiques