LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE)
129(FB)
Projet de loi relatif aux “nouvelles régulations économiques” : observations présentées par l’ANSA sur le texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale (dispositions relatives au droit des sociétés)
3031
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de règlement de la COB n° 2000-X relatif aux offres publiques
3032
Rapport du groupe présidé par M. Lepetit sur les “avertissements sur résultats” : note d’observations de l’ANSA, commentaires de la COB
3033
Emission de certificats de valeur garantie et procédure des avantages particuliers
3064_1
Contrôle des conventions réglementées dans les SAS unipersonnelles (art. 262-11 de la loi) – Simple mention dans le registre des décisions ou nécessité de statuer sur les conventions – Portée de la dérogation prévue par l’article 262-11
3064_2
Protection des porteurs de bons de souscription et clause “anti-dilution”