LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Observations de l’ANSA sur le rapprochement CMF-COB
3042
Suppression du règlement mensuel et immobilisation des titres avant les assemblées
3042bis
Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions (mise à jour de la note n° 2887 de mai 1997)
3043
Fonctionnement de la COB – Décrets du 1er août 2000
3041
Actions privilégiées : répartition du boni de liquidation en fonction du montant de la prime d’émission – procédure – présence de titres donnant accès au capital
3065_7
Stock options : régime fiscal – comptabilisation et imputation des options attribuées avant et après le 20 septembre 1995