LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Franchissement de seuils de participation – Déclaration à la société émettrice – Notion de déclaration irrégulière pour l’application des sanctions de l’article 356-4
3064_4
Plans d’épargne d’entreprise : actions non intégralement libérées et déblocage des sommes investies
3064_5
Rachat d’actions propres : bilan et propositions de la COB (observations de l’ANSA)
3024
Fusion : comptabilisation par la société absorbante d’un acompte sur les dividendes de l’exercice en cours versé par la société absorbée pendant la période intercalaire
3057bis_1
Evaluation par équivalence des titres de participation : le poste d’écart d’équivalence pourrait-il être incorporé au capital ?
3057bis_2
Clause d’agrément – Actions négociées sur le marché “ouvert à toute cession” dit “OTC” et système de règlement livraison des titres
3057bis_3
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
3025
Deux lettres du délégué général de l’ANSA au président du CMF sur la réforme des offres publiques