LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options : régime fiscal – comptabilisation et imputation des options attribuées avant et après le 20 septembre 1995
3065_8
Fusion-absorption du créancier : l’autorisation de la caution donnée antérieurement par le conseil d’administration doit-elle être renouvelée ?
3065_9
La transformation d’un GIE ou GEIE en SA : régimes juridique et fiscal – Proposition d’amendement
3035
Dissolution d’une société en application de l’article 1844-5 du Code civil et transmission universelle du patrimoine à l’associé unique – Transmission des procédures judiciaires en cours
3065_1
Rachat d’actions propres et obligation ou non d’ajustement du nombre d’actions dérivées de titres complexes en cas de transactions hors marché
3065_2
Prêt de consommation d’actions et droit d’enregistrement de 1 %
3065_4
SAS et apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
3065_5
SASU et scission : scission entre sociétés dont l’une est une SASU