LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Droit à l’information des administrateurs et des délégués du comité d’entreprise d’une SA préalablement à la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur l’arrêté des comptes
3066_6
BCE et fusion : sort des bons émis par la société absorbée
3067_1
BCE : décès du bénéficiaire et incessibilité des bons
3067_2
BCE : prix d’acquisition des titres d’une société souscrits en exercice des bons – Cas des sociétés ayant procédé à une (ou plusieurs) augmentations de capital dans les six mois précédant l’émission des bons
3067_3
Obligations émises à l’étranger et fusion-absorption de l’émetteur français : conséquences pour les obligataires
3066_1
Donation de valeurs mobilières – Clauses de retour conventionnel – Révocation pour inexécution des charges
3066_2
Transformation d’une société à responsabilité limitée en société anonyme – Conditions à remplir par la SARL et règles légales à appliquer à la date de la transformation
3066_3
Franchissements de seuils et opérations de “trading” : observations présentées par l’ANSA
3039bis
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif à l’épargne salariale