LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Obligation ou non de dépôt des comptes d’une société étrangère dont un établissement est immatriculé en France
3089_1
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Convocation du commissaire aux comptes
3089_2
Conditions de l’exonération de l’ISF pour les dirigeants de SAS
3089_3
Rapprochement COB – CMF : vers la création d’une Autorité des marchés financiers – Intervention de l’ANSA
3050
Droit boursier – informations pratiques : modification du règlement COB n° 98-02 relatif à l’information à diffuser en cas de rachat d’actions, modification du règlement COB n° 90-04 relatif à l’établissement des cours
3053
Loi de finances pour 2001 – Loi de finances rectificative pour 2000
3054
Comptabilisation des titres acquis dans le cadre d’un programme de rachats d’actions – Inscription en titre immobilisés ou en titres de placement – Attribution aux salariés (options d’achat) – Conditions du changement d’affectation
3089_4
Stock options – Option d’achat d’actions – Obligation ou non de détenir le montant nécessaire des titres dès la décision du conseil ou seulement à la veille de l’ouverture des options
3089_5
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent