LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
3081_6
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01
3081_7
Noté pour vous : code de commerce (partie législative), code monétaire et financier (partie législative), Comité “bourse et information financière” de l’ANSA (projet de réforme des procédures de visa de la COB)
3047
Prêts de consommation d’actions à des administrateurs – Réponse ministérielle du 26 octobre 2000
3048
Avant-projet de réforme du régime d’émission des titres de capital
3049
Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB concernant les règles relatives aux opérations sur capital précédant une introduction en bourse
3051
Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB relative aux sites Internet consacrés à l’information financière et aux forums de discussion
3052
Réalisation d’une opération de fusion sur la base de comptes annuels prévisionnels