LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
3081_6
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01
3081_7
Noté pour vous : code de commerce (partie législative), code monétaire et financier (partie législative), Comité “bourse et information financière” de l’ANSA (projet de réforme des procédures de visa de la COB)
3047
Prêts de consommation d’actions à des administrateurs – Réponse ministérielle du 26 octobre 2000
3048
Avant-projet de réforme du régime d’émission des titres de capital
3049
Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB concernant les règles relatives aux opérations sur capital précédant une introduction en bourse
3051
Observations présentées par l’ANSA sur la consultation de place de la COB relative aux sites Internet consacrés à l’information financière et aux forums de discussion
3052
Réalisation d’une opération de fusion sur la base de comptes annuels prévisionnels