LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Loi relative aux “nouvelles régulations économiques” du 15 mai 2001 – Cumul ou dissociation des fonctions de président et de directeur général
3070
Plan d’épargne de groupe et actionnariat salarié : filiales ou petits groupes non consolidés par dérogation
3270
Obligation de présenter un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE : le cas des sociétés sans personnel et celui des filiales comprises dans un plan de groupe
3271
Noté pour vous : groupe de réflexion réuni à l’ANSA sur la modernisation des assemblées générales
3060
Composition de l’actif d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) : obligations minimales
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Stock options dans les sociétés cotées : faculté ou non d’un choix entre prime et option
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Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques – Rapport du conseil d’administration : informations sur les mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés, information sur les rémunérations, notion de mandat social, entrée en vigueur, rapport spécial sur les stock options