LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réunion d’information de janvier 2001 – Actionnariat salarié : la réforme
3269
Obligation ou non de dépôt des comptes d’une société étrangère dont un établissement est immatriculé en France
3089_1
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Convocation du commissaire aux comptes
3089_2
Conditions de l’exonération de l’ISF pour les dirigeants de SAS
3089_3
Rapprochement COB – CMF : vers la création d’une Autorité des marchés financiers – Intervention de l’ANSA
3050
Droit boursier – informations pratiques : modification du règlement COB n° 98-02 relatif à l’information à diffuser en cas de rachat d’actions, modification du règlement COB n° 90-04 relatif à l’établissement des cours
3053
Loi de finances pour 2001 – Loi de finances rectificative pour 2000
3054
Comptabilisation des titres acquis dans le cadre d’un programme de rachats d’actions – Inscription en titre immobilisés ou en titres de placement – Attribution aux salariés (options d’achat) – Conditions du changement d’affectation
3089_4
Stock options – Option d’achat d’actions – Obligation ou non de détenir le montant nécessaire des titres dès la décision du conseil ou seulement à la veille de l’ouverture des options