LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assouplissement des conditions de dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme (RSPVLT)
3079
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : incessibilité des bons et offres publiques visant la société attributrice
3091_1
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Attribution à des non résidents
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Stock options : mécanisme d’ajustement du prix consenti en cas d’augmentation de capital – valeur nominale plancher
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Identification et vote des actionnaires non résidents des sociétés cotées – Modalités d’application de la loi relative aux “nouvelles régulations économiques”
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Un administrateur peut-il voter son propre agrément ?
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Subdélégation au président en matière d’émission réservées aux salariés et de stock options
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Omission d’une déclaration de franchissement de seuil ou d’une déclaration d’intention : sort des actions privées du droit de vote en cas de revente des titres