LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Fusion et octroi d’avantages particuliers : régime juridique
3091_4
Mise au nominatif des titres et contrat de liquidité
3091_5
Possibilité d’une date variable de clôture d’un exercice social
3091_6
Régime de la libération d’obligations convertibles en actions réalisée par compensation de créance
3091_7
Noté pour vous : publication prochaine du décret d’application de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale – projet de loi DDOEF sur la réforme des émissions de titres de capital et des TCN – Projet de loi DDOEF : dispositions sur la conversion du capital en euros – Un décret simplifie les procédures de publicité pour la conversion en euros du capital – Modification du règlement général du CMF sur les offres publiques
3073
Cumul des mandats de dirigeants : limitation à cinq des divers types de mandats
3074
Risque de nullité et régularisation – Assemblées ayant omis de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE lors de toute décision d’augmentation du capital
3075
Obligation de présenter un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux adhérents au PEE : le cas des sociétés sans personnel et celui des filiales comprises dans un plan de groupe
3076
Plan d’épargne de groupe et actionnariat salarié : filiales ou petits groupes non consolidés par dérogation