LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Cumuls de mandats de dirigeants – Cumuls de mandats de directeur général et de membre du directoire (ou de directeur général unique)
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Cumuls de mandats de dirigeants – Limitation globale à cinq mandats : application du régime dérogatoire (art. L225-94-1 du code de commerce)
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Cumuls de mandats de dirigeants : société contrôlées au sens de l’article L 233-16 pour les dérogations aux limites de cumuls de mandats – prise en compte de l’influence notable ou non
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Société en commandite par actions : clause des statuts prévoyant l’accord de l’associé commandité avant toute décision de distribution du dividende
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Portée des sanctions
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Identification et vote des actionnaires non résidents – Prise en compte du droit de vote double et du dividende majoré
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Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : possibilité de ne donner accès à des moyens de vote électronique qu’à certains actionnaires
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Brochure n° 193 de 2001
Actionnariat salarié : la réforme
193-2001
Obligations des dirigeants des sociétés cotées relatives à la détention de leurs titres