LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification
Débat public
Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Débat public
L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS
Débat public
L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2
Débat public
L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Saisie par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'AMF s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
DATE DE PUBLICATION : 20 mai 2022
Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai.
Publication du rapport annuel 2021 de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 18 mai 2022
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Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 17 mai 2022
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Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
DATE DE PUBLICATION : 16 mai 2022
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L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
DATE DE PUBLICATION : 5 mai 2022
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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2022
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Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2022
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Journées d'études 2022 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2022
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Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022