INSCRIVEZ-VOUS AUX JOURNÉES D'ÉTUDES 2026 :
- Panorama d’actualité juridique et européenne : 20 ou 22 janvier (matinée)
- Actualité fiscale : 21 janvier (matinée)
Ces demi-journées d’information et de conseils pratiques sont ouvertes à nos adhérents et à toute société intéressée.
Elles auront lieu à soit à distance et soit en présentiel dans nos locaux :
39 rue de Prony – 75017 Paris (métro Monceau / Malesherbes).
Accueil à partir de 8h15 (autour d’un café)
Inscrivez-vous directement à partir du formulaire ci-dessous
- Panorama d’actualité juridique et européenne
Choisir l’une des deux dates suivantes : Mardi 20 janvier 2026 de 8h30 à 11h30 ou Jeudi 22 janvier 2026 de 8h30 à 12h00
Thèmes abordés lors de ces réunions :
- Droit des sociétés : Revue de jurisprudence 2025, Mixité et parité (Décrets d'application de la directibe WOB) ; Réforme des nullités en droit des sociétés ; Actualités de la SAS ; Panorama de la finance durable ; Actualités des BSPCE ; Nouveau régime des actions de groupe.
- Réglementation financière et boursière, droit des titres : Revue de jurisprudence boursière 2025 ; Introduction en bourse (mesures de l'AMF) ; Réforme du règlement MAR ; Nouveautés relatives aux marchés boursiers ; Indemnisation des actionnaires.
- Questions européennes : Jurisprudence récente ; Listing act ; Infrastructure post marché.
- Actualité fiscale
Une seule date : Mercredi 21 janvier 2026 de 8h30 à 11h30
Thèmes abordés lors de cette réunion :
- Loi de finances pour 2026
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Dossier sur les prélèvements fiscaux et sociaux
- Jurisprudence fiscale récente
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (sous réserve de son adoption)
- BSPCE et rémunération dans les sociétés innovantes
- Imposition des management packages, nouvelle doctrine fiscale
Inscrivez-vous directement à partir du formulaire ci-dessous.
Participation aux frais : 300 euros par personne (adhérents) / 400 euros par personne (non adhérents) - En cas de désistement moins de 48 heures avant la date, les frais de participation restent dus.
Règlement par virement bancaire (RIB joint à la facture) ou par chèque libellé à l’ordre de l’ANSA (à adresser à : ANSA – Nathalie Maximin - 39 rue de Prony – 75017 Paris).
ooooOoooo
Pour chaque sujet, les points nouveaux seront présentés par les juristes et consultants de l'Association.
Afin d’organiser au mieux ces réunions et de faciliter nos échanges, vous avez la possibilité de nous adresser vos questions, au regard des thèmes annoncés, par mail à l’adresse suivante : maximin@ansa.fr
Il vous sera également possible de poser vos questions, comme habituellement, en cours d’exposé.
Les liens de connexion pour une participation à distance vous seront communiqués individuellement par mail 24 heures avant l’évènement.
Contact : maximin@ansa.fr
En répondant au formulaire d'inscription ci-dessous, je confirme accepter le traitement de mes données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de l'ANSA.