LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Rapport spécial sur les stock options : cas de la société contrôlante dont les mandataires sociaux n’ont reçu d’options ni de cette société, ni des sociétés contrôlées
3138
Limitation des cumuls de mandats de directeur général : le cas des SICAV
3139
Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
3102_1
Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
3102_2
Noté pour vous : Règlement COB n° 2001-04 et instruction COB relatifs aux OPCVM d’épargne salariale
3102_3
Noté pour vous : Décret du 19 mars 2002 sur les centres de formalités des entreprises
3102_4
Décret d’application de la loi NRE : vote électronique, identification et vote des actionnaires non résidents, autres questions
3103
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : accord de place, sous l’égide de l’ANSA et du CFONB, sur les règles minimales à respecter (vade-mecum)