LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Cession d’une activité de mandataire pour la tenue des comptes nominatifs purs : exigence ou non de formalités particulières concernant les comtpes nantis ou de séquestre
3132
Stock options : options d’achat – Modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions auto-détenues
3121
Le recensement de l’actionnariat salarié : Guide-Line (Document commun AFEP, Observatoire de l’Actionnariat Salarié en Europe et l’ANSA – mars 2002)
3272
Contenu du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions
3114
Limitation des cumuls de mandats d’administrateur : application de la dérogation au représentant permanent
3115
Faculté de dissociation de la présidence et de la direction générale des sociétés à conseil d’administration : délai pour procéder à la modification des statuts (art. 131 de la loi NRE)
3116
Conventions réglementées (art. L 225-38) : conventions conclues entre une société et une société contrôlant une société actionnaire au sens de l’article L 233-3 – incidence du contrôle conjoint par action de concert – contrôle indirect
Conventions réglementées entre deux sociétés : application symétrique ou non de la procédure
3117
Conventions ordinaires conclues à des conditions normales