LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Limitation des cumuls de mandats de directeur général : le cas des SICAV
3139
Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
3102_1
Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
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Noté pour vous : Décret du 19 mars 2002 sur les centres de formalités des entreprises
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Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : accord de place, sous l’égide de l’ANSA et du CFONB, sur les règles minimales à respecter (vade-mecum)
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Formulaire AFNOR de vote par correspondance ou par procuration