LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Rapport spécial sur les stock options : cas de la société contrôlante dont les mandataires sociaux n’ont reçu d’options ni de cette société, ni des sociétés contrôlées
3138
Limitation des cumuls de mandats de directeur général : le cas des SICAV
3139
Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
3102_1
Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
3102_2
Noté pour vous : Règlement COB n° 2001-04 et instruction COB relatifs aux OPCVM d’épargne salariale
3102_3
Noté pour vous : Décret du 19 mars 2002 sur les centres de formalités des entreprises
3102_4
Décret d’application de la loi NRE : vote électronique, identification et vote des actionnaires non résidents, autres questions