LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise : faculté de déléguer au directoire l’établissement de la liste des bénéficiaires
3162
Limitation des cumuls de mandats de président de conseil d’administration
3163
Changement du mode d’administration d’une SA – Les délégations accordées au conseil d’administration peuvent-elles être utilisées par le directoire ou inversement ?
3164
Noté pour vous : consultations de la Commission européenne sur la modernisation du droit communautaire des sociétés et sur la transparence des sociétés cotées
3122
Décret “NRE” n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la 3ème partie de loi du 15 mai 2001 relatiove aux nouvelles régulations économiques (extraits relatifs au droit des sociétés)
3123
Identification et vote des actionnaires non-résidents : quelques précisions et recommandations
3124
Une réponse de la Chancellerie sur le nouveau titre de directeur général délégué
3125
Textes récents de la COB – Rapport annuel de la COB pour 2001