LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Projet de révision de la directive européenne sur les services d’investissement (DSI): lettre du Président de l’ANSA au Ministre de l’Economie et des Finances
3147
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers
3148
Avoir fiscal : interview du Président de l’ANSA Edouard de Royere au journal Investir
3149
Projet de loi de finances pour 2003 : bref aperçu
3150
Utilisation des avoirs en PEE pour souscrire des stock options : cas des avoirs disponibles
3151
Limitation du cumul des mandats des dirigeants : expiration de la période transitoire – conséquences
3190
Demande en justice de convocation d’une assemblée générale par le comité d’entreprise : champ d’application
3191
Dépôt par le comité d’entreprise d’un projet de résolution d’assemblée générale d’actionnaires
3192
Assemblée générale d’actionnaires : présence de représentants du comité d’entreprise