LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives au vote
3196
Identification et vote des actionnaires non-résidents, franchissement de seuils par les intermédiaires inscrits : application de la loi à des sociétés étrangères cotées en France ou à des sociétés françaises cotées à l’étranger
3197
Noté pour vous : Consultation de la COB sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB
3140
Les diverses questions relatives à l’exercice du droit de vote de l’actionnaire en France
3141
Projet de loi sur la sécurité financière : dispositions relatives aux autorités financières, observations de l’ANSA
3142
Loi Houillon n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 sur le cumul des mandats sociaux
3143
Déclarations de franchissements de seuils par les intermédiaires inscrits : communiqué de l’ANSA demandant l’abrogation
3145
Proposition de disposition législative présentée par l’ANSA sur le rescrit boursier