LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Proposition de disposition législative présentée par l’ANSA sur le rescrit boursier
3146
Projet de révision de la directive européenne sur les services d’investissement (DSI): lettre du Président de l’ANSA au Ministre de l’Economie et des Finances
3147
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers
3148
Avoir fiscal : interview du Président de l’ANSA Edouard de Royere au journal Investir
3149
Projet de loi de finances pour 2003 : bref aperçu
3150
Utilisation des avoirs en PEE pour souscrire des stock options : cas des avoirs disponibles
3151
Limitation du cumul des mandats des dirigeants : expiration de la période transitoire – conséquences
3190
Demande en justice de convocation d’une assemblée générale par le comité d’entreprise : champ d’application
3191
Dépôt par le comité d’entreprise d’un projet de résolution d’assemblée générale d’actionnaires