LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers
3148
Avoir fiscal : interview du Président de l’ANSA Edouard de Royere au journal Investir
3149
Projet de loi de finances pour 2003 : bref aperçu
3150
Utilisation des avoirs en PEE pour souscrire des stock options : cas des avoirs disponibles
3151
Limitation du cumul des mandats des dirigeants : expiration de la période transitoire – conséquences
3190
Demande en justice de convocation d’une assemblée générale par le comité d’entreprise : champ d’application
3191
Dépôt par le comité d’entreprise d’un projet de résolution d’assemblée générale d’actionnaires
3192
Assemblée générale d’actionnaires : présence de représentants du comité d’entreprise
3193
Identification et vote des actionnaires non-résidents : les déclarations de franchissements de seuils de participation par les intermédiaires inscrits