LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de loi de sécurité financière : observations présentées par l’ANSA
3178
Réponse ministérielle sur la représentation de la SAS
3183
Loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002
3184
Réponse ministérielle sur les conditions d’application de l’avoir fiscal
3185
La représentation des salariés actionnaires aux conseils : exposé synthèse du droit positif
3179
Les procédures de consultation des salariés actionnaires et de nomination d’administrateurs représentant les salariés actionnaires
3180
Les prérogatives du comité d’entreprise aux assemblées générales