LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Limitation du cumul des mandats sociaux : plafond des mandats d’administrateur dans les sociétés soeurs – Plafond globla et mandats dérogatoires
3217
Absorption d’une société civile par une société anonyme : effet sur le droit de vote double
3218
Transformation de SA en SAS : l’accord unanime des actionnaires peut-il être recueilli lorsque des actionnaires sont privés de vote ou du droit d’accès aux assemblées générales ?
3219
Cumul des mandats sociaux : questions à propos de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et problèmes de territorialité
3198
Représentation de la société par actions simplifiée (SAS) : conséquences juridiques de la notion de dirigeant
3199
Portée de la notion de “marché réglementé” dans les dispositions concernées du Code de commerce et du Code monétaire et financier
3200
Procédure de consultation des salariés actionnaires en vue de la désignation de mandataires à l’assemblée : salariés visés
3201
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives à l’intermédiaire inscrit
3195
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives au vote