LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives à l’intermédiaire inscrit
3195
Identification et vote des actionnaires non-résidents : questions relatives au vote
3196
Identification et vote des actionnaires non-résidents, franchissement de seuils par les intermédiaires inscrits : application de la loi à des sociétés étrangères cotées en France ou à des sociétés françaises cotées à l’étranger
3197
Noté pour vous : Consultation de la COB sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB
3140
Les diverses questions relatives à l’exercice du droit de vote de l’actionnaire en France
3141
Projet de loi sur la sécurité financière : dispositions relatives aux autorités financières, observations de l’ANSA
3142
Loi Houillon n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 sur le cumul des mandats sociaux
3143
Déclarations de franchissements de seuils par les intermédiaires inscrits : communiqué de l’ANSA demandant l’abrogation