LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

SAS : est-il possible d’accorder un droit de veto au président non associé sur certaines décisions collectives ?

04_014

La société européenne

143(FB)

Le nouveau cadre juridique des conventions au sein de la SA

3237

La transparence des rémunérations et des “stock options” des dirigeants

3238

“Plan d’action” de la Commission européenne sur la modernisation sur la modernisation du droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise

3239

Analystes financiers et agences de notation

3240

SAS – Délégation de pouvoirs à d’autres dirigeants que le président : situation au regard de l’ISF

3244

Loi du 1er août 2003 sur le mécenat

3245

Transmission universelle de patrimoine

3246