LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
L’entreprie française face aux nouvelles normes comptables
3213
Réponse ministérielle sur la recommandation de la Commission européenne concernant l’indépendance du contrôleur légal des comptes
3214
L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes a-t-elle une compétence exclusive pour décider de la distribution du dividende ?
3254
Obligation de prévoir un projet de résolution relatif à l’actionnariat salarié et société par actions simplifiée
3260
Fusion absorption d’une société de commissaires aux comptes et transmission de plein droit des mandats à la société absorbante
3262
Actionnaires non résidents – Régime des intermédiaires inscrits – Prise en compte des droits spéciaux attachés à la nominativité