LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Le nouveau cadre juridique des conventions au sein de la SA
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La transparence des rémunérations et des “stock options” des dirigeants
décembre 2003
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“Plan d’action” de la Commission européenne sur la modernisation sur la modernisation du droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise
décembre 2003
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SAS – Délégation de pouvoirs à d’autres dirigeants que le président : situation au regard de l’ISF
décembre 2003
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Étude
Statut des entreprises “démocratisées” au regard du droit commun des sociétés
novembre 2003