LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assurance responsabilité civile des administrateurs – Paiement des primes d’assurance et garantie directe par la société administrée : régime juridique
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La société doit-elle vérifier lors de l’inscription en compte si les actionnaires remplissent les conditions pour faire partie de la société ?
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Conséquence de la non convocation tous les trois ans d’une assemblée générale en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés
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Etablissement du rapport social et environnemental par les sociétés cotées
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Fusion de sociétés : société absorbée s’étant portée caution – sort de la caution
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Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : rémunération en actions autodétenues
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Demande de révocation des commissaires aux comptes et incident de séance