LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit
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Les obligations d’information sur la rémunération et les stock options des dirigeants
04_033
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Essai de comparaison entre le régime actuel de taxation des dividendes encaissés par des particuliers résidents et le régime applicable aux distributions faites à compter du 1er janvier 2005
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Rapport sur les procédures de contrôle interne : sociétés étrangères faisant appel public à l’épargne en France
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Utilisation de la visioconférence pour les réunions du directoire
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Augmentation de capital en faveur des adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Délégation de l’AGE au conseil – Rapports complémentaires du conseil et du commissaire aux comptes