LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Augmentation de capital en faveur des adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Délégation de l’AGE au conseil – Rapports complémentaires du conseil et du commissaire aux comptes
04_017
Assemblée générale des obligataires : situation dans laquelle tous les obligataires sont privés du droit de vote
04_018
Dispositions devenues caduques après la publication de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 (RG CMF et règlements COB) – Lettre de l’AMF en date du 15 décembre 2003
3241
Loi de finances pour 2004 et loi de finances rectificative pour 2003
3243
Responsabilités des dirigeants : prise en charge par la société des frais de justice
04_006
Sanction pour non convocation tous les trois ans d’une assemblée générale en vue d’une augmentation du capital réservée aux salariés – Notion d’urgence – Obligation des filiales
04_009
Publication des rémunérations des dirigeants – Rémunérations reçues de la société contrôlante – Filiales des sociétés cotées à l’étranger
04_010
La représentation de la SAS après la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière – inopposabilité aux tiers de la limitation des pouvoirs des dirigeants désignés autres que le président
04_011
Mandat pour voter aux assemblées générales d’actionnaires : dérogation à l’interdiction de substituer un autre mandataire