LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Apport partiel d’actif et attribution des actions d’apport aux actionnaires de l’apporteur : modalités d’imputation – Droit d’opposition des créanciers
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Bons autonomes de souscription : est-il possible de libérer le prix de souscription des bons en plusieurs fois ?
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Les nouvelles obligations du président : rapport joint sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, information des administrateurs
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Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit