LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Directives européennes : retenue à la source entre entreprises liées
04_019
Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit
04_020
Les informations sociales et environnementales
04_032
Les obligations d’information sur la rémunération et les stock options des dirigeants
04_033
La signature électronique pour le vote aux assemblées
04_035
Essai de comparaison entre le régime actuel de taxation des dividendes encaissés par des particuliers résidents et le régime applicable aux distributions faites à compter du 1er janvier 2005
04_037
Rapport sur les procédures de contrôle interne : sociétés étrangères faisant appel public à l’épargne en France
04_015
Utilisation de la visioconférence pour les réunions du directoire