LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières renvoyant à un décret
04_062
Déclaration de franchissements de seuils par les seuls actionnaires au porteur (texte antérieur à la loi de ratification de l’ordonnance de juin 2004)
04_063
Approbation des comptes consolidés : questions diverses
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La participation d’une société à une augmentation de capital peut-elle être soumise au régime des conventions réglementées ?
04_055
Transmission universelle de patrimoine : nature et opposabilité de la clause de rétroactivité (suite)
04_056
Plan d’épargne d’entreprise et offre publique d’achat : modalités du réinvestissement des sommes résultant de l’apport par un FCPE des titres à l’offre
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Monsieur Baconnier, nouveau Président de l’ANSA
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Engagement collectif de conservation des titres d’une société cotée à des fins fiscales : publicité des pactes comportant des conditions préférentielles de cession et des accords constitutifs d’une action de concert
04_048
Utilisation des renseignements fournis par la procédure relative au titre au porteur identifiable