LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Océanes : quel régime juridique, quelle protection des droits des porteurs ?
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Rachat d’actions par une société cotée : possibilité de rachat à un actionnaire déterminé suivi de l’annulation immédiate des titres
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Fusion : la soulte est-elle nécessairement en espèces ?
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Un temps d’arrêt et de réflexions sur la jurisprudence fiscale récente
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Epargne salariale : dérogation à l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour un projet de résolution en vue d’une augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE en cas d’émission de valeurs mobilières complexes
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