LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Décret du 10 février 2005 relatif aux valeurs mobilières (Noté pour vous)
05_009
Autorisation d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital : mention d’un plafond d’emprunt lorsque le titre primaire est une obligation
05_010
Projet d’émission réservée aux salariés en cas d’augmentation de capital : obligation de renouveler cette autorisation lors de chaque délégation de compétence (art. L225-129-6)
05_011
Droit préférentiel de souscription des propriétaires de titres en voie d’extinction
05_012
Emission de titres de capital sur délégation : calcul de la limite de 10 % du capital social (articles L 225-136 et L 225-147)
05_013
Régime du transfert de propriété des valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé
05_014
L’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
145(FB)
Journées d’études de l’ANSA 2005 – Réforme du régime des valeurs mobilières – Sommaire de la Brochure ANSA n° 196-2005