LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Accès des représentants de la masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital aux assemblées générales d’actionnaires : régime, sanction
05_016
Fusion en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital dont le titre primaire est une obligation
05_017
Régime des obligations remboursables en actions après l’ordonnance du 24 juin 2004 et notion d’accroissement des charges des obligataires
05_018
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : renonciation au délai de 14 jours
05_019
Loi de sécurité financière et renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
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Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme : intervention de l’assemblée générale – conséquence de la comptabilisation de la taxe exceptionnelle de 2,5 %
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Loi de finances pour 2005 – Loi de finances rectificative pour 2004 – Principales dispositions d’ordre fiscal
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Distribution des résultats des sociétés françaises
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Actions de préférence : la fiscalité saura-t-elle répondre vite au défi de l’innovation financière ?