LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Taxonomie : publication des règlements délégués

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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité

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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées

L’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées

Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA

Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA

L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte

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WORLD INVESTOR WEEK 2023

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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable

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