LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Régime des indemnités et pensions de retraite des dirigeants et information sur leurs rémunérations, avantages et indemnités
05_062
Rachat par une société de ses propres actions : présomption de légitimité, obligation d’affectation
05_065
Questions relatives aux rémunérations, avantages et indemnités de départ destinés aux mandataires sociaux et dirigeants après la loi du 26 juillet 2005
05_060
Rapport joint du président sur le contrôle interne
3267
Noté pour vous
Projets de décrets : abus de marché, record date, vote électronique, nouvelles informations dans le rapport annuel
05_051
Projet de décret d’application des lois “confiance et modernisation” du 26 juillet 2005 et d’adaptation au droit communautaire du 20 juillet 2005
05_052
Rapport du groupe de travail présidé à l’AMF par M. Yves Mansion “Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France”
05_053
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
05_054
Stock options : protection des bénéficiaires en cas d’opérations financières – application des modalités d’ajustement prévues par le décret